LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

GL EVENTS CCIB, S.L., responsable du site Internet, dénommé dorénavant RESPONSABLE, met à disposition des Utilisateurs le présent document par lequel il vise à respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la société de l’information et de commerce électronique (LSSICE), Journal Officiel espagnol nº 166, et à informer tous les Utilisateur du site Internet sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Internet assume le rôle d’Utilisateur et s’engage à respecter rigoureusement les dispositions ici établies, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

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Nom de domaine : www.ccib.es
Nom commercial :
Dénomination sociale : GL EVENTS CCIB, S.L.
Numéro Siret : B62711460
Domicile social : PL.WILLY BRANDT, 11-14 8019 BARCELONE
Téléphone : +34 932301000
e-mail : ccib@ccib.es
Inscrite au Registre (du Commerce / Public) : EN ATTENTE D’INFORMATION

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, y compris (à titre énonciatif mais non limitatif) sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logotypes, textes, et/ou graphiques, est de la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose de la licence ou l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits aux registres publics correspondants.

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Les conceptions, logotypes, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE pouvant apparaître sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout conflit que ceux-ci pourraient susciter. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site Internet et, dans tous les cas, à rediriger vers le site Internet principal de www.ccib.es.

Le RESPONSABLE reconnaît à faveur de leurs propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur seule mention ou apparition sur le site Internet n’impliquant pas l’existence de droits ou responsabilité concernant ceux-ci, ni un soutien, un sponsoring ou une recommandation de sa part.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les conflits ou questions relatives au présent site Internet ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle se soumettent expressément les parties, les Tribunaux les plus proches de BARCELONE étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou rattachés à son utilisation.